Paiement sécurisé
Kit papier - location appartement
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail pour appartement
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1
Commander en ligne
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1
Kit papier - location villa
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail pour villa
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1
Commander en ligne
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1
kit papier - location commerciale
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail commercial
2 x Conditions générales
1 x Petit conseil n° 1
Commander en ligne
2 x Conditions générales
1 x Petit conseil n° 1
Garage libre, Bail, 2020
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Annexe au bail, Logement familial - Déclaration d'adhésion
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Surfaces commerciales, Transfert de bail, 2010
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Règles et usages locatifs (conditions générales) LGL ou LGZD, 2010
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Valables pour les baux subventionnés
(LGZD, HM, HLM, HCM et HBM)
Commande minimum : 2 produits
Commander en ligne
(LGZD, HM, HLM, HCM et HBM)
Commande minimum : 2 produits
Garage non-libre, Bail HBM-HLM-HCM-LGZD-HM, 2011
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné LGZD, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné HM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné HLM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné HCM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné HBM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Annexe au bail, Convention relative aux services de chauffage, eau chaude et climatisation, 1993
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Annexe au bail, constat d'état des lieux et inventaire
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Formule de chauffage N°1 Compte général de l'exercice, 1960
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Nouvelle Formule officielle 2025 : Avis de fixation du loyer
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Nouvelle formule en vigueur dès le 1er octobre 2025
Commander en ligne
Nouvelle Formule officielle 2025 : Avis de majoration de loyer
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Nouvelle formule en vigueur dès le 1er octobre 2025
Commander en ligne
Nouvelle Formule officielle 2025 : Avis de résiliation du bail
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Nouvelle formule en vigueur dès le 1er octobre 2025
Commander en ligne
Nouvelle Formule officielle 2025 : Avis de résiliation en cas de demeure
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Nouvelle formule en vigueur dès le 1er octobre 2025
Commander en ligne
Nouveau Avis de résiliation en cas de demeure pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage 2025
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Nouvelle formule en vigueur dès le 1er octobre 2025
Commander en ligne
Nouveau Avis de majoration de loyer pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage 2025
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Nouvelle formule en vigueur dès le 1er octobre 2025
Commander en ligne
Nouveau Avis de résiliation pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage 2025
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Nouvelle formule en vigueur dès le 1er octobre 2025
Commander en ligne
Petit conseil N° 2 : Résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
Petit conseil N° 3 : Résiliation du bail pour non-respect du contrat
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
Petit conseil N° 5 : Les plantations, les clôtures, les murs et les constructions; hauteurs et distances
CHF 10,00 Membre
CHF 15,00 Non-membre