Conditions générales de vente

Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA non-comprise. Il n’y a pas de TVA sur les séminaires.
 
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : e-payment ou sur facture.
 
Livraison et transport
L'envoi des documents commandés est effectué par poste dans un délai de trois jours ouvrables. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
 
Vente de documents
Les documents vendus ne sont ni repris ni échangés.
Il est par ailleurs précisé que les associations immobilières détiennent un droit d’auteur sur les documents vendus, et qu’il est donc interdit de les reproduire.
 
Inscription aux séminaires
Les annulations ne sont prises en compte que jusqu’à cinq jours ouvrables avant le séminaire. Au-delà de ce délai, la finance ne sera pas remboursée.
 
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.
 
For
Les Tribunaux genevois et le Tribunal fédéral sont compétents pour trancher de tout litige en lien avec les présentes conditions générales.
 
INFORMATION IMPORTANTE
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle :
  • nos locaux sont fermés au public pour une durée indéterminée
  • les commandes de formules et de baux sont suspendues jusqu'à la réouverture de nos locaux (seules les urgences avérées pourraient être traitées pour les formules, et ce dans la mesure de nos moyens, nous vous remercions franchement pour votre compréhension)
  • les heures de permanence téléphonique pour des questions juridiques/fiscales simples sont maintenues : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 au 022 715 02 10
  • Pour toute question, nous sommes joignables par email prioritairement sur info@cgiconseils.ch et par téléphone au 022 715 02 10 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.