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Cours et séminaires

Séminaire immobilier : Juridique I
21 Mars 2024 à 09:00
Fer Genève, Rue de St-Jean 98, Auditorium
3h de formation
CHF 120,00 Membre
CHF 250,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
Tout au long de l’année, plusieurs séminaires sont organisés pour traiter en une matinée de thèmes immobiliers actuels.

OBJECTIF
Apporter l’éclairage de spécialistes avertis sur des questions immobilières d’actualité.

PUBLIC
Professionnels de l’immobilier et toutes personnes intéressées par l’immobilier.

PROGRAMME 

Droîts à bâtir, zones industrielles et droit de préemption : point de situation 
   
        
Transfert des droîts à bâtir
Julien Pacot
Avocat associé en l’Etude Banna & Quinodoz
Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, dipl. IEI
                                                                                                           
   
 


 


Présentation du nouveau Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes (RZIAM) 
Guillaume Massard
Directeur général
FTI Fondation pour les terrains industriels de Genève







Présentation du nouveau Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes (RDABZAM)
Laurence Tobler
Directrice du Pôle aménagement
FTI Fondation pour les terrains industriels de Genève
 
   
 
 

Le droit de préemption légal de l'Etat et des communes au vu des dernières jurisprudences
François Bellanger
Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé en l’Etude Poncet Turrettini
 

 
 
FINANCE D'INSCRIPTION
CHF 120.- pour les membres APGCI, APCG, USPI Genève et CGI - CHF 250.- pour les non-membres Payable à réception de la facture.
Tarifs dégressifs par personne membre/non-membre : CHF 100.-/ CHF 220.- dès 3 inscriptions et CHF 80.-/ CHF 200.- dès 6 inscriptions (remboursement à l’issue du séminaire).
Sans annulation d'ici le16 mars 2024, la finance d'inscription sera due.

 

INSCRIPTION
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