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Baux et publications

Paiement sécurisé
Kit papier - location appartement
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail pour appartement
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1

 
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Kit papier - location villa
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail pour villa
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1


 
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kit papier - location commerciale
CHF 26,95 Membre
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2 x Formulaire de bail commercial
2 x Conditions générales
1 x Petit conseil n° 1



 
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Garage libre, Bail, 2010
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre

Commande minimum : 2 produits
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Annexe au bail, Logement familial - Déclaration d'adhésion
CHF 3,00 Membre
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Surfaces commerciales, Transfert de bail, 2010
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Règles et usages locatifs (conditions générales) LGL ou LGZD, 2010
CHF 3,00 Membre
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Valables pour les baux subventionnés
(LGZD, HM, HLM, HCM et HBM)

 
Commande minimum : 2 produits
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Garage non-libre, Bail HBM-HLM-HCM-LGZD-HM, 2011
CHF 3,00 Membre
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Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné LGZD, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre

Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné HM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre

Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné HLM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre

Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné HCM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre

Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné HBM, 2011 et conditions générales
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Commande minimum : 2 produits
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Annexe au bail, Convention relative aux services de chauffage, eau chaude et climatisation, 1993
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
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Annexe au bail, constat d'état des lieux et inventaire
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
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Formule de chauffage N°1 Compte général de l'exercice, 1960
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
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Formule de chauffage N°2 Calcul des prix unitaires, 1960
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
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Formule de chauffage N°3 Compte de chauffage et d'eau chaude, 1973
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de fixation du loyer
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de majoration de loyer
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de résiliation du bail
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de résiliation en cas de demeure
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de confirmation d'échelon
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Avis de majoration de loyer pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Avis de résiliation pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage
CHF 1,00 Membre
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Avis de résiliation en cas de demeure pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Petit conseil N° 1 : Conclusion du bail
CHF 5,00 Membre
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Petit conseil N° 2 : Résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
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Petit conseil N° 3 : Résiliation du bail pour non-respect du contrat
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
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Petit conseil N° 4 : La mise à l'inventaire
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
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INFORMATION IMPORTANTE
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle :
  • nos locaux sont fermés au public pour une durée indéterminée
  • les commandes de formules et de baux sont suspendues jusqu'à la réouverture de nos locaux (seules les urgences avérées pourraient être traitées pour les formules, et ce dans la mesure de nos moyens, nous vous remercions franchement pour votre compréhension)
  • les heures de permanence téléphonique pour des questions juridiques/fiscales simples sont maintenues : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 au 022 715 02 10
  • Pour toute question, nous sommes joignables par email prioritairement sur info@cgiconseils.ch et par téléphone au 022 715 02 10 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.