SE FORMER

OBJECTIF
Sur une matinée, 8 orateurs abordent, en 10 minutes chacun, différents thèmes spécifiques à l’immobilier.

PUBLIC
Toutes personnes intéressées par le droit immobilier et l’activité immobilière en général.

PROGRAMME

Step up suite à la vente d'une société immobilière
Me Julien Latour
Conseiller fiscal à la Direction des affaires fiscales, Titulaire du brevet d'avocat
 
Voie d'accès et servitude de passage : entre doute et vraisemblance (arrêt du TF 1C_341/2020)
ME Guillaume RYCHNER
Avocat en l’Etude GROS & WALTENSPÜHL

Protection de la nature et exception au principe de l’exploitation à titre personnel d’un immeuble agricole (art. 64 LDFR)
ME Frédéric BERNARD
Professeur à l’Université de Genève, Avocat Conseil en l’Etude SIEGRIST & LAZZAROTTO

Loyers LGZD : étendue de la compétence de l’OCLPF et de la durée du contrôle
Me Serge PATEK
Avocat en l’Etude BARTH & PATEK

Bail LGZD : compétence de l’OCLPF et validité de la durée déterminée du bail
Me Erin WOOD
Avocate en l’Etude BM & Avocats
 
Désassujettissement de parcelles agricoles : les autorités genevoises vont-elles respecter le droit fédéral ?
Me François BELLANGER
Professeur à l’Université de Genève et Avocat en l’Etude PONCET TURRETTINI Avocats

La densification en zone villas et le pouvoir des communes au regard de la teneur de l’art. 59 al. 4 et 4bis LCI adopté le 1er octobre 2020
Me Stéphane GRODECKI
Chargé de cours à l’Université de Genève, Avocat en l’Etude MERKT & Associés

Nouveau règlement sur l’énergie : difficultés d’application ?
Me Christophe AUMEUNIER
Titulaire du brevet d'avocat, Directeur de CGI Conseils

FINANCE D'INSCRIPTION
CHF 250.- pour les membres APGCI, APCG, USPI Genève et CGI - CHF 350.- pour les non-membres
Payable à réception de la facture.
Sans annulation d'ici le 2 juin 2022, la finance d'inscription restera due.