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Bornes électriques: recharge de véhicules: coûts et contraintes

L’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques soulève des questions d’ordre financier et juridique. Quel est le coût d’une installation, comment bénéficier de subventions, l’accord du propriétaire est-il nécessaire pour les locataires?

Laurent Perrin / 08 Novembre 2021 / Tout l'immobilier

Le point avec plusieurs experts suisses


Le coût d’une installation de recharge pour véhicules électriques peut varier du simple au double, selon le système choisi. Il en existe deux grandes familles: la borne directement raccordée au compteur d’électricité et la solution globale pour un immeuble avec parking collectif. Dans le cas d’une villa individuelle, il est pertinent d’opter pour la borne directement raccordée au compteur. Ce type de borne standard coûte entre 800 et 1000 francs. Il faut y ajouter le coût de l’installation électrique et de la mise en service, qui dépend des travaux à effectuer.
 

Anticiper les besoins futurs


Une solution globale est recommandée dans les immeubles avec parkings collectifs. «Ceci permet d’éviter les problèmes de puissance liés à l’installation successive de plusieurs bornes standards», explique Michèle Cassani, porte-parole de Romande Energie. En effet, l’installation électrique n’est pas toujours dimensionnée pour accueillir un grand nombre de véhicules électriques. «Il est alors important que toutes les bornes posées soient identiques et intelligentes, capables de communiquer entre elles», poursuit la porte-parole. Le coût de l’installation dépend de la configuration du parking: distance par rapport au tableau électrique, contiguïté des places, travaux d’aménagement. Les bornes intelligentes coûtent environ 2000 francs. Romande Energie propose ce type de solution globale avec son service Click&Charge.

«Dans la mesure du possible, il est suggéré de regrouper les places de parking à équiper dans une zone réduite, afin de limiter les coûts d’infrastructures électriques initiaux, précise Olivier Perroud, responsable Mobilité des Services industriels de Genève (SIG). Il est également possible de mutualiser un certain nombre de places de parking et de les équiper d’infrastructures de recharge pour répondre aux besoins d’un plus grand nombre d’utilisateurs.» Les SIG conseillent les propriétaires et les régies pour dimensionner correctement les infrastructures de recharge en tenant compte de ces différents critères et leur fournissent la solution la plus appropriée.
 

Consentement obligatoire


«En Suisse, contrairement à ce qui se passe en France et en Allemagne, il n’y a pas de loi de droit à la prise», poursuit le spécialiste. Quand on est locataire, il faut le consentement du propriétaire pour l’installation d’une infrastructure de recharge, comprenant le raccordement électrique et les bornes. «En principe, le locataire n’a pas droit à l’aménagement d’une place de parking ou à l’utilisation régulière d’une infrastructure de recharge existante si cela n’a pas été convenu. Mais s’il est prêt à supporter tout ou partie des coûts, une solution, même temporaire, peut généralement être trouvée», complète Olivier Perroud. Il faut alors soumettre un dossier technique de l’infrastructure de recharge au propriétaire, de préférence par écrit. «A terme, une solution globale est recommandée.»

Une fois la borne installée, il faut se mettre d’accord sur le mode de paiement, puisque les frais électriques supplémentaires peuvent engendrer une majoration des charges. «Le risque pour le bailleur, c’est que le locataire conteste cette majoration», explique Géraldine Schmidt, avocate pour CGI Conseils. Mais s’il accepte de supporter les coûts, le locataire peut aussi faire installer un compteur privé, afin d’évaluer la part de consommation qui lui revient. Dans ce cas, il réglera celle-ci directement auprès du fournisseur d’énergie.

Le droit suisse doit encore évoluer en la matière. Dans le cas d’une PPE, «dans la mesure où elle augmente la valeur de l’immeuble, une telle infrastructure peut être considérée comme «mesure utile». La double majorité, soit la majorité des propriétaires et la majorité des parts, est alors nécessaire», note l’avocate genevoise. Mais compte tenu de l’intérêt grandissant pour l’électromobilité, le raccordement électrique des places de garage peut aussi être considéré comme «mesure nécessaire». La décision sera alors prise à la majorité simple des propriétaires.

Pour tout complément d’information, CGI Conseils est à votre disposition le matin de 8h30 à 11h30
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